Corporation canadienne de compensation de produits dérivés

La Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la «CDCC» ou la «Société») agit en qualité de société émettrice, de chambre de compensation et de caution des produits dérivés financiers sur actions, sur indices et sur taux d'intérêt cotés à la Bourse de Montréal.

Bourse de Montréal Inc. est l'unique détenteur des actions de la CDCC. Afin de s'aligner sur le statut de sa société mère qui est une société à but lucratif, la CDCC a reçu l'autorisation des organismes de réglementation de modifier ses règlements administratifs, lui permettant ainsi de devenir une société à but lucratif.

La Société est reconnue comme un organisme autoréglementé au Québec et est assujettie à la supervision conjointe de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Actuellement, le Conseil d'administration de la CDCC est formé d'un nombre égal de membres indépendants et de représentants de la haute direction de la CDCC, de Bourse de Montréal Inc. et du Groupe TMX.

 

 

   


MISE EN GARDE

Les options comportent des risques et ne conviennent pas à tous les investisseurs. Les documents disponibles portent sur les options négociables en bourse, les contrats à terme et les options sur contrats à terme émis par la CDCC; ils sont fournis à titre de renseignements. Aucun énoncé contenu dans ces documents ne doit être interprété comme une recommandation d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou d'autres instruments financiers, ou comme un conseil en matière d'investissement.

À L'ATTENTION DES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS

Avant d'acheter ou de vendre une option, un résident des États-Unis doit recevoir un exemplaire du document intitulé The Characteristics and Risks of Listed Canadian Options. Ce document est disponible auprès de votre courtier.
Le prospectus de la CDCC renferme des renseignements sur les options émises par la CDCC. Il est possible d'en obtenir des exemplaires auprès de la CDCC, ou de la Bourse de Montréal Inc. Aucun énoncé contenu dans ces documents ne doit être interprété comme une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou d'autres instruments financiers. Les offres d'achat ou de vente ne peuvent être faites que par des courtiers dûment inscrits auprès des autorités fédérales des États-Unis et des états américains, et de leurs territoires et possessions; ces offres ne peuvent être faites que dans les juridictions où les valeurs mobilières ou autres instruments financiers sont inscrits comme pouvant être vendus, à moins qu'il n'existe une exemption d'inscription pour le courtier, la transaction particulière ou le type d'instrument. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre courtier.
Bien que les informations figurant sur ces pages aient été soigneusement recueillies, la CDCC ne peut être tenue responsable des inexactitudes ou des omissions qui auraient pu s'y glisser.

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