Fonds de compensation
Le fonds de compensation de la CDCC est un fonds de réserve mis en place afin de répondre au déficit éventuel d'un membre compensateur en défaut. Un tel déficit se produit lorsque tous les actifs détenus en marge par la CDCC à l'extérieur du fonds de compensation ne suffisent pas à couvrir l'exposition au marché d'un membre compensateur en défaut.
Le fonds de compensation qui est une obligation partagée par tous les membres compensateurs de la CDCC, permet de couvrir les risques résiduels, à savoir les risques non couverts par le dépôt de garantie des membres compensateurs. Les risques résiduels résultent du fait que des événements de marché extrêmes peuvent faire subir des pertes importantes à certains membres compensateurs et sont susceptibles d'entraîner un cas de défaut.
Dépôt de base au fonds de compensation
La CDCC a fixé un montant minimal que le membre compensateur doit déposer dans le fonds de compensation et qui varie en fonction des activités exercées. Les dépôts de base sont les suivants :
- 25 000 $ pour un membre compensateur négociant des options standardisées
- 75 000 $ pour un membre compensateur négociant des contrats à terme
- 100 000 $ pour un membre compensateur négociant des instruments du marché hors cote (autres que des opérations sur titres à revenu fixe)
- 1 000 000 $ pour un membre compensateur négociant des opérations sur titres à revenu fixe du marché hors cote
Contribution des membres compensateurs au fonds de compensation
La CDCC établit la contribution de chaque membre compensateur au fonds de compensation. Le montant du dépôt fait l'objet d'une réévaluation mensuelle en fonction des éléments indiqués ci-dessous.
La contribution de chaque membre compensateur sera déterminée par l'imposition sur son portefeuille d'un test de solidité financière fondé sur le marché et le calcul de la différence entre son risque résiduel à découvert et la moyenne de ses exigences de marge sur 60 jours ouvrables.
La CDCC calcule quotidiennement le RRNC de chaque membre, i, et utilise ensuite la moyenne, μ, des valeurs RRNC des 60 derniers jours obtenues pour chaque membre compensateur i.
\dpi{100}\mu_{RRNC}^{60}=\frac{\sum_{t=1}^{60}RRNC_{t}^{i}}{60}
La CDCC détermine la taille du fonds de compensation, Ω, sur la base du RRNC moyen maximal parmi les n membres compensateurs.
\dpi{100}\Omega=\max_{i=1}^{n}(\mu_{RRNC}^{60})
La contribution de chaque membre compensateur, Ci, est déterminée en fonction de la pondération de son RRNC moyen par rapport au total des RRNC moyens de l'ensemble des n membres.
\dpi{100}C^i=\Omega \times \ \frac{\mu_{RRNC}^{60}}{\sum_{i=1}^{n}\mu_{RRNC}^{60}}