Les billets SGC

Les billets garantis par titres généraux

un instrument du marché monétaire novateur conçu pour la transition des acceptations bancaires

Les billets SGC : conçus pour la transition des acceptations bancaires

L’abandon prochain de la publication du Canadian Dollar Offer Rate (le « taux CDOR ») en juin 2024 marque un changement important dans les marchés financiers canadiens, et la transition vers des solutions de rechange en matière de financement et de placement exige une planification et une exécution rigoureuses.

Les billets adossés à des sûretés générales (les « billets SGC ») offrent aux investisseurs institutionnels du marché monétaire canadien la possibilité de transférer leur exposition aux acceptations bancaires vers ces billets. Ces instruments à escompte du marché monétaire à court terme sont liés à la même exposition au crédit bancaire canadien bien coté que celle des acceptations bancaires, mais ils sont garantis par un panier de titres de créance de haute qualité.

Les billets SGC constituent un placement intéressant étant donné qu’ils sont susceptibles d’offrir un rendement favorable comparativement aux autres placements possibles, comme les bons du Trésor. De plus, la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») offre aux investisseurs une protection solide à l’égard du panier de titres garantissant les billets SGC grâce à sa gestion active du risque et au recours aux infrastructures de TMX, dont le Service canadien de gestion des garanties (le « SCGG »), qui rend possible le transfert automatisé des garanties.

Les investisseurs qui détiennent des billets SGC profitent de toutes ces caractéristiques novatrices sans devoir gérer d’aspects complexes sur le plan opérationnel.

Comment les investisseurs institutionnels peuvent-ils acheter les billets SGC?

Les billets SGC seront émis sous forme de valeurs inscrites en compte et seront offerts en coupures minimales de 100 000 $ et en multiples intégraux de 100 000 $1. Ils seront offerts lors de tout jour ouvrable et se déclineront en échéances de un, deux, trois, six et douze mois (cette durée n’étant jamais supérieure à 365 jours). Les membres compensateurs SGC placeront les billets SGC sur le marché primaire en y appliquant un escompte (c’est-à-dire que le cours de ces billets sera inférieur à leur valeur nominale puisqu’ils ne génèrent aucun intérêt).

Les investisseurs institutionnels peuvent simplement acheter des billets SGC par l’intermédiaire des banques et des courtiers admissibles participants (appelés « membres compensateurs SGC »). Ces banques et ces courtiers souscripteurs placeront les billets SGC auprès des investisseurs, comme ils le font pour tout autre instrument admissible à la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (la « CDS »).

Chaque billet SGC comporte un ISIN qui identifie la banque ou le courtier souscripteur et indique la date d’échéance. Le taux d’escompte est établi par la dynamique du marché (l’offre et la demande), et non pas par la CDCC. Les billets SGC seront aussi offerts sur la plateforme Bloomberg, y compris pour les instruments du marché monétaire négociés au Canada sur le marché secondaire.

Comme le placement des billets SGC est réalisé par l’intermédiaire d’un membre compensateur SGC, les investisseurs n’ont pas besoin d’être membres de la CDCC, du SCGG ou du CDSX.

1 Nous vous invitons à consulter la notice d’offre et les documents du programme.

Quelle est la transparence offerte aux investisseurs à l’égard du panier de titres SGC?

Les billets SGC sont entièrement garantis par un panier de titres SGC (le « panier de titres SGC »), qui est un panier normalisé de titres extrêmement liquides (les titres SGC), qui comprennent des titres de créance de sociétés de catégorie investissement1, et dont la gestion est conçue pour répondre aux critères stricts de la CDCC en ce qui concerne leur admissibilité et leur évaluation continue par les marchés. Les investisseurs peuvent recourir au service TMX Datalinx pour suivre en tout temps le panier de titres SGC de chaque banque souscriptrice et consulter les substitutions quotidiennes admissibles. La liste des titres SGC admissibles (par ISIN) est aussi publiée sur le site Web de la CDCC, avec la décote correspondante appliquée pour le surdimensionnement de la garantie.

1 S’entend de titres de qualité supérieure (A- ou plus) et de qualité moindre (BBB+, BBB, BBB-); les titres de créance de sociétés de catégorie investissement sont notés BBB- ou plus (ou l’équivalent).

Quel est le processus d’émission et de paiement à l’échéance? Quel est le rôle de la CDCC?

L’émission des billets SGC auprès des banques et des courtiers souscripteurs (qui sont des membres compensateurs de la CDCC notés AA-) se fait par l’entremise d’une entité ad hoc (la « fiducie ad hoc » ou la « fiducie de billets SGC ») constituée sous le régime des lois de la Province d’Ontario.

La CDCC1 agit à titre de promoteur, d’agent administratif, de gardien et d’agent payeur pour la fiducie ad hoc. Les billets SGC sont financés par une opération de mise en pension sur titres SGC qui est conclue entre le membre compensateur SGC et la fiducie ad hoc et qui correspond aux modalités économiques des billets SGC (dont le montant, le taux et les dates d’émission et d’échéance). L’opération de pension sur billets SGC est compensée par la CDCC, qui agit aussi à titre de contrepartie centrale en tant que chambre de compensation.

Dans le cadre de l’opération de pension sur titres SGC, un membre compensateur SGC vendra des titres SGC admissibles à la fiducie ad hoc (pour garantir les billets SGC) à la date d’émission, puis conviendra inconditionnellement de racheter ces titres à la date d’échéance. À la date d’échéance, deux choses se produisent simultanément : le porteur de billets SGC reçoit à un versement de capital correspondant à la valeur nominale de la part de la fiducie ad hoc, et les billets sont financés grâce à la liquidation de l’opération de pension sur titres SGC qui garantit les billets SGC.

À titre d’agent payeur de la fiducie ad hoc, la CDCC verse le paiement en recourant au même mécanisme du CDSX que pour les autres instruments de titres de créance admissibles à la CDS.

L’opération de pension sur titres SGC assure un soutien à la fois pour les volets crédit et liquidité. La gestion de la compensation et du risque des opérations de pension sur titres SGC est réalisée conformément aux règles de la CDCC régissant les opérations sur titres à revenu fixe.

1 La CDCC, filiale en propriété exclusive de Groupe TMX Inc., est une chambre de compensation réglementée qui assure la compensation des contrats à terme, des options et des autres produits dérivés négociés à la Bourse de Montréal; elle effectue aussi la compensation des opérations de pensions sur titres bilatérales négociées de gré à gré visant une seule obligation.

Les investisseurs sont-ils directement exposés aux titres SGC visés par l’opération de pension sur titres SGC?

À l’échéance, les porteurs de billets recevront de façon inconditionnelle1 un paiement correspondant à la valeur nominale de leurs billets de la part de la fiducie ad hoc, indépendamment du rendement des titres SGC, puisque ceux-ci ne constituent pas la source du remboursement. Les investisseurs qui détiennent des billets SGC ne sont pas exposés au risque de baisse (ni au potentiel de hausse) de la valeur des titres SGC. L’opération de pension sur titres SGC est plutôt conclue entre le membre compensateur SGC et la fiducie ad hoc (la compensation étant assurée par la CDCC) pour financer le paiement des billets SGC à l’échéance. Dans le cadre de l’opération de pension sur titres SGC, les investisseurs sont donc plutôt exposés au risque de crédit et de liquidité du membre compensateur SGC, et cette opération sert à financer le paiement des billets SGC à l’échéance.

Par le truchement du surdimensionnement de la garantie (décote), chaque titre SGC admissible est réputé avoir la même qualité et la même valeur aux fins de la garantie des billets SGC. La CDCC effectue en continu l’évaluation à la valeur de marché de chaque titre, les appels de marge obligatoires (pour les membres compensateurs SGC) et les substitutions, de façon à stabiliser la valeur du panier de titres SGC de l’émission à l’échéance. Les investisseurs sont ainsi protégés étant donné que le panier de titres du membre compensateur SGC2 garantit pleinement et en tout temps les billets SGC souscrits par la banque ou le courtier. Si un membre compensateur SGC omet de répondre à un appel de marge ou de satisfaire à une exigence de règlement dans le cadre d’une opération de pension sur titres SGC, la contrepartie centrale considérera que ce membre compensateur a manqué à ses obligations en matière de crédit et de liquidité.

1 La fiducie ad hoc n’a pas besoin d’une facilité de garantie de liquidité supplémentaire étant donné que l’opération de pension sur titres SGC assure un soutien à la fois pour les volets crédit et liquidité.

2 Pour chaque série, un seul panier est créé pour garantir l’intégralité des billets SGC souscrits par la banque ou le courtier.

Programme des billets SGC : de nombreux avantages pour les investisseurs

  • Rendement potentiellement supérieur à celui d’autres titres, tels que les bons du Trésor, pour les investisseurs institutionnels canadiens.
  • Une note à court terme cible de P-1 (Moody’s)1) pour chaque banque et courtier souscripteur. La notation dépend entièrement de la note de crédit à titre de contrepartie de la banque souscriptrice, et non pas des composantes du panier de titres SGC.
  • Personnalisation en marque blanche et normalisation par la CDCC, ce qui permet d’offrir aux investisseurs un seul type de billet SGC tout en maintenant un profil de risque et de crédit propre à la banque souscriptrice, qui est identifiée par les numéros ISIN et CUSIP de chaque émission.
  • Gestion du risque, résilience opérationnelle et surveillance réglementaire de premier ordre (Banque du Canada, AMF, CVMO, BCSC) conformément aux règles et aux manuels de la CDCC régissant les opérations sur titres à revenu fixe.
  • Protection élevée pour les investisseurs, puisque le risque de contrepartie fait l’objet d’un suivi fréquent et proactif grâce au cadre de gestion du risque de la CDCC.
  • Mécanisme obligatoire de stabilisation quotidienne à la banque souscriptrice ou chez le courtier souscripteur pour maintenir la qualité et la valeur de son panier de titres SGC – évaluation de la valeur2 plusieurs fois par jour, décotes (provenant du mécanisme permanent d’octroi de liquidités de la Banque du Canada) et substitutions prudentes (par exemple si la note attribuée à un titre de société baisse ou si une limite de concentration est dépassée).
  • Protection contre le risque de faillite : chaque vente de titres SGC à la fiducie est structurée de façon à réduire au minimum la possibilité que des procédures de faillite ou d’insolvabilité touchant le membre compensateur SGC concerné, la fiducie ou la CDCC ne portent atteinte aux droits de la fiducie à l’égard de ces titres SGC.
  • Processus de gestion des cas de défaut robuste : Les investisseurs peuvent s’attendre à un taux de recouvrement élevé (en espèces) dans le cas peu probable du défaut de la banque souscriptrice et de la liquidation de son panier de titres SGC (pour lequel la CDCC aura activement géré le risque avant le défaut). Si la liquidation des titres SGC ne couvre pas entièrement la valeur nominale de l’ensemble des positions en cours, les porteurs de billets assumeront l’insuffisance au prorata.
  • Conçu pour faciliter la conformité aux politiques de placement, sans complications.
  • Transparence des actifs constitutifs du panier de titres SGC associés à chaque banque souscriptrice.

1 Se reporter au commentaire sectoriel de Moody’s intitulé Strong counterparties will support credit quality of upcoming repo-backed ABCP (février 2024), au https://www.moodys.com/research/ABCP-Canada-Strong-counterparties-will-support-credit-quality-of-upcoming--PBC_1395824

2 La CDCC a recours à Candeal comme source principale pour l’évaluation de la valeur des titres SGC.

Caractéristiques du produit – Billets SGC

Billet SGC

Billet SGC
  • Instrument de créance à court terme normalisé garanti par un panier de titres (le « panier de titres SGC ») qui répondent à des critères d’admissibilité et de concentration ainsi qu’à des règles de décote
  • ISIN générique aux fins de négociation fondé sur la date d’échéance et le membre compensateur SGC
  • Note cible de P-1 (Moody’s) pour le billet SGC par série (c’est-à-dire par preneur ferme)
Risque lié à la contrepartie et au preneur ferme
  • Chaque billet fait l’objet d’une prise ferme intégrale par un membre compensateur SGC donné.
  • Le membre compensateur SGC doit être membre de la CDCC et répondre à des critères d’admissibilité minimums supplémentaires1 prévus par le programme des billets SGC.
* Cote de crédit minimale de AA- (DBRS), AA- (S&P), Aa3 (Moody’s), AA- (Fitch) ou l’équivalent
Titres SGC

Les titres SGC se composent de titres de créance libellés en dollars canadiens qui sont admissibles à la compensation dans le système de compensation et de règlement CDSX (les « titres admissibles au CDSX ») et comprennent des titres admissibles et non admissibles au mécanisme permanent d’octroi de liquidités :

  • Titres admissibles au mécanisme permanent d’octroi de liquidités1 désigne des titres qui figurent de temps à autre sur le site Web de la Banque du Canada à titre de garanties admissible à son mécanisme permanent d’octroi de liquidités.
  • Titres non admissibles au mécanisme permanent d’octroi de liquidités désigne des titres comprenant les titres de créance de société2 de catégorie investissement de qualité moindre (titres de créance de sociétés de catégorie investissement non-admissible au mécanisme d’octroi de liquidités) et les titres de créance Lynx3 ayant une note « catégorie investissement ».

Tous les titres SGC auront une note « catégorie investissement » (soit BBB- ou plus).

Coupure minimale des billets SGC 100 000 $ CA
Durée des billets SGC à l’émission 1 mois, 2 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois (moins de 365 jours)
Date d’émission des billets SGC
  • Selon un cycle d’émission standardisé : le 1er et le 15e jour du mois, selon la convention du jour ouvrable suivant
  • Sur demande (c’est-à-dire selon un cycle d’émission non standardisé), lors de tout jour ouvrable
Paiement à l’échéance À l’échéance, le porteur du billet SGC reçoit un paiement de capital correspondant à la valeur nominale de ce billet (aucun remboursement anticipé).
Négociation/accès sur le marché secondaire Possibilité de vendre aux investisseurs à escompte directement, par mise en pension bilatérale ou par opération de pension sur titres compensée par la CDCC. Les billets SGC sont accessibles au même titre que n’importe quel instrument admissible à la CDS : Type = Titre d’emprunt; Sous-type = Adossé à des créances; Catégorie = Autre titre adossé à des créances; Type d’instrument = OAB

1 Les titres SGC comprennent tous les titres admissibles au mécanisme permanent d’octroi de liquidités autres que les titres adossés à des actifs, le papier commercial adossé à des créances (« PCAC ») et les portefeuilles de prêts autres qu’hypothécaires.

2 « titres de créance de sociétés de catégorie investissement » s’entend de titres de qualité supérieure (A- ou plus) et de qualité moindre (BBB+, BBB, BBB-). Les titres de créance de sociétés de catégorie investissement sont notés BBB- ou plus (ou l’équivalent).

3 Les participants à Lynx sont des institutions financières qui participent directement au système de paiements de grande valeur, notamment des banques à charte de l’annexe I de la Loi sur les banques et certaines succursales de banques étrangères de l’annexe III de cette loi, ainsi que d’autres institutions financières.

Caractéristiques du produit – Panier de titres SGC

Panier de titres SGC Un panier de titres SGC répondant à des décotes et à des limites de concentration données. Pour chaque série, un seul panier est créé pour garantir l’intégralité des billets SGC souscrits par la banque ou le courtier.
Titres SGC (titres admissibles au CDSX)

Type à la CDS : Titre d’emprunt
Catégorie à la CDS (type d’instrument) :

  • Obligations du gouvernement du Canada (CDA)
  • Bons du Trésor canadien (CTB)
  • Obligations de sociétés (CRP)1
  • Obligations provinciales (PRV)
  • Obligations d’épargne provinciales (PSB)
  • Billets provinciaux (PN)
  • Bons du Trésor provinciaux (PTB)
  • Obligations municipales (MUN)
  • Billets municipaux (MN)
  • Titres adossés à des créances hypothécaires (MBS) : blocs de TACH LNH seulement2
  • Papier commercial (CP)
  • Billets de dépôt au porteur (BDN)
  • Obligations à coupon zéro – Instruments à composantes détachées (PRN, RCP), blocs de composantes détachées (PKC, CPN)
  • Certificat de dépôt (CD)

Données de référence : https://www.cds.ca/resource/fr/287/

Monnaie Dollar canadien
Encours minimum à l’émission 25 M$ CA
Délai minimum à courir jusqu’à l’échéance (en jours ouvrables) 10 jours ouvrables
Option Les titres ne doivent pas être assortis d’une option ou comporter un droit de conversion en actions; cette interdiction ne s’applique toutefois pas aux titres comportant un droit de remboursement par anticipation de nature non financière (par exemple les dispositions de remboursement par anticipation lié au rendement des obligations d’épargne du Canada, aussi appelées « Canada Call ») ou « soft bullets » dans le cas des obligations sécurisées.
Ajustements aux titres SGC initiaux (décotes) Marges (décotes) publiées sur le site Web de la Banque du Canada, puis ajustées par la CDCC3 pour les titres SGC compris dans chaque panier de titres SGC et publiées sur son site Web (pour chaque ISIN admissible).
Note minimale équivalente4

Comme indiqué sur le site Web de la Banque du Canada pour les titres admissibles au mécanisme permanent d’octroi de liquidités, sauf pour les titres de créance de sociétés. Tous les titres SGC auront une note « catégorie investissement ».

  • Obligations de sociétés et papier commercial : BBB-
  • Obligations municipales : A
  • Autres titres du secteur public : AA-
  • Obligations sécurisées : AAA
Limites de concentration du panier de titres SGC

Limite de concentration selon l’émetteur

  • ≤ 5 % pour un émetteur de titres de créance de société de catégorie investissement donné ou un émetteur de titres de créance municipaux donné

Limite de concentration selon la catégorie

  • ≤ 25 % pour les titres adossés à des créances hypothécaires LNH
  • ≤ 10 % pour les obligations sécurisées
  • ≤ 25 % pour les titres de créance municipaux
  • ≤ 25 % pour un secteur d’activité donné de titres de créance de sociétés de catégorie investissement5
  • ≤ 25 % pour les titres de créance de sociétés de catégorie investissement non admissibles au mécanisme permanent d’octroi de liquidités

1 Y compris les obligations sécurisées.

2 Catégories 975, 965 et 981 des TACH LHN seulement

3 Dans le cas de titres de créance de sociétés de catégorie investissement qui ne sont pas actuellement couverts par les décotes du mécanisme permanent d’octroi de liquidités de la Banque du Canada, la CDCC appliquera un ajustement tampon de 25 % en excès des décotes de ce mécanisme applicables aux titres de créance de sociétés admissibles au mécanisme.

4 Prière de consulter la section 7 du guide de produit CmaX de Clearstream en ce qui concerne la méthode de notation : https://www.clearstream.com/resource/ blob/1318456/71a601149e9d4bdf070d0be5d42f4f58/cmax-product-guide-data.pdf

5 À l’exclusion des obligations sécurisées. Les secteurs d’activité des titres de créance de sociétés de catégorie investissement sont définis par le SCGG et publiés sur le https://www.cdcc.ca/fr/ de la CDCC

Tableau de comparaison des instruments du marché monétaire au Canada

BILLETS ADOSSÉS À DES SÛRETÉS GÉNÉRALES (SGC) PAPIER COMMERCIAL ADOSSÉ À DES CRÉANCES (PCAC) (standard) BONS DU TRÉSOR DU GOUVERNEMENT DU CANADA BILLETS DE DÉPÔT AU PORTEUR ACCEPTATIONS BANCAIRES
Cote de crédit P-1 (équivalente à R-1 élevée) Normalement R1 (élevée) R1 (élevée) Normalement R1 (élevée) Normalement R1 (élevée)
Durée 1, 2 et 3 mois, jusqu’à 12 mois (1 mois pour la plupart) Jusqu’à 12 mois 1, 3, 6 et 12 mois De 3 à 12 mois 1 mois (pour la plupart)
Titre distinct assorti d’un identifiant (CUSIP, ISIN) Oui Oui Oui Oui Oui
Liquidité du marché Moyenne/élevée (attendue) Faible Plus élevée Faible (selon l’échéance) Élevée
Rendement sur écart de taux par rapport aux bons du Trésor Élevé (attendu)1 Élevé s. o. Moyen/faible Élevé
Complexité Moyenne/élevée Élevée Faible Faible Faible
Transparence/communication de l’information Élevée Faible Élevée Faible Faible
Gestion des risques Active (CDCC) Limitée s. o. Interne Interne
Garanties Actifs liquides de haute qualité : gérés selon des critères précis Créances; titres adossés à des créances, titres adossés à des créances hypothécaires et autres prêts s. o. s. o. s. o.
Perte en cas de défaut Très limitée : gestion et stabilisation au quotidien pour maintenir la qualité Élevée à faible – dépend de la structure et du rendement de l’actif s. o. Rang égal à celui de la dette de premier rang de l’émetteur Rang égal à celui de la dette de premier rang de l’émetteur
Admissibilité au mécanisme permanent d’octroi de liquidités de la Banque du Canada Approbation en attente Oui, sous réserve de nombreuses restrictions Oui Oui, mais très limitée : à l’exclusion de ceux des participants Lynx et des entités qui y sont liées Oui, mais très limitée : à l’exclusion de ceux des participants Lynx et des entités qui y sont liées
Risque de crédit/liquidité – Provenance principale des paiements Paiement de la contrepartie afin de racheter les actifs à la clôture de la mise en pension Recouvrement des actifs (surgaranties, tranches) Obligation de l’émetteur, qui est le gouvernement fédéral Obligation de la banque émettrice Obligation de la banque émettrice
Source de liquidité secondaire Liquidité soutenue par une entente de mise en pension Possibilité pour la fiducie d’effectuer des tirages sur les lignes de liquidités des banques promotrices s. o. s. o. s. o.

1 Le niveau dépend du prix du marché selon l’offre et la demande (qui n’est pas déterminé par la CDCC). La meilleure mesure de valeur au Canada est le PCAC.

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