Formes de garantie

La CDCC accepte en dépôt diverses formes de garanties, qui se limitent aux actifs liquides dont le recouvrement est fortement probable. Toutefois, la CDCC évalue les formes de garantie selon leur potentiel de perte en cas de liquidation. Ainsi, la valeur des dépôts de garantie est escomptée en fonction de leur valeur marchande. Cet escompte, appelé « taux de décote » ou plus simplement « décote », s'applique aux titres pouvant être nantis et aux titres gouvernementaux.

Dans le fonds de compensation et dans le fonds d'écart, la CDCC accepte uniquement le dépôt d'espèces et de titres gouvernementaux. Pour les autres dépôts au fonds de garantie, la CDCC accepte aussi les titres pouvant être nantis, sous réserve de certaines conditions.

En espèces

Les membres compensateurs peuvent déposer un montant en espèces par voie d'un transfert de fonds irrévocable ou toute autre forme de fonds jugée acceptable par la CDCC. Les sommes déposées doivent être libellées en dollars canadiens. Comme le prévoit l'article A-709 des règles de la CDCC, les fonds ainsi déposés peuvent, au besoin, être placés, en tout ou en partie, par la CDCC. Les intérêts ou les gains respectivement courus ou reçus par suite du placement de ces fonds appartiennent à la CDCC.

Forme de garantie	Titres admissibles	Valeur considérée
Espèces	Dollars canadiens	Nominale

Titres gouvernementaux

La CDCC accepte en guise de dépôt de garantie les obligations des gouvernements du Canada et des États-Unis et de certaines provinces canadiennes. Pour chaque titre, qui doit être accepté à l'avance, le membre compensateur est assujetti à une limite de concentration égale à 250 millions de dollars ou à 10 % de l'émission totale, selon le plus petit des deux montants. L'acceptation des titres est conditionnelle à leur valeur, qui doit être fournie par une source que la CDCC juge acceptable et fiable. Les titres gouvernementaux acceptés comme dépôt de garantie font l'objet d'une évaluation régulière par la CDCC.

Forme de garantie	Titres admissibles	Valeur considérée	Taux de décote
			CAD	É.-U.	CAD Provinces
Titres gouvernementaux	Bons du Trésor et obligations du Canada (y compris les obligations à rendement réel, mais non les bons d'épargne du Canada), bons du Trésor et obligations des États-Unis (y compris les obligations d'État indexées sur l'inflation) et certaines obligations provinciales dont l'échéance est de : 1
	1 an ou moins	Marchande	0,75 %	4,50 %	1,50 %
	1 à 5 ans	Marchande	1,50 %	5,00 %	2,50 %
	5 à 10 ans	Marchande	3,00 %	6,50 %	3,50 %
	10 ans et plus	Marchande	5,00 %	8,50 %	7,00 %

Titres de participation

La CDCC accepte les titres inscrits à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX, mais n'attribue une valeur qu'aux titres dont le cours de clôture est supérieur à 10 $. De plus, un maximum de 10 % du total de la marge pour tous les comptes combinés peut être couvert par un titre pouvant être nanti particulier et un maximum de 15 % du total de la marge pour tous les comptes combinés peut être couvert par des titres pouvant être nantis.

Le taux de décote qui s'applique à ces titres est de 50 %.

Aucune valeur ne sera attribuée à tout titre pouvant être nanti émis par une entité du même groupe que le membre compensateur.

Forme de garantie	Titres admissibles	Valeur considérée	Taux de décote
			CAD	É.-U.	CAD Provinces
Titres pouvant être nantis	Titres inscrits à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX dont le cours est évalué à plus de 10 $. Un seul titre pouvant être nanti ne peut compter pour plus de 10 % de la couverture totale pour tous les comptes combinés. Tous les titres pouvant être nantis ne peuvent compter pour plus de 15 % de la couverture totale pour tous les comptes combinés.	Marchande	50 %	s.o.	s.o.

1. La CDCC se réserve le droit de réviser en tout temps les prix de marché reçus du fournisseur de données de façon à refléter la véritable valeur marchande si elle le juge approprié.