Gestion de défaut

Le système de couverture des risques de la CDCC est conçu de manière à garantir qu'en cas de défaut, la CDCC dispose d'un dépôt de garantie suffisant pour couvrir le risque auquel le membre compensateur en défaut est exposé. Les règles de la CDCC, y compris son manuel de défaut, indiquent le traitement des défaillances et le mode de partage des pertes. Le manuel de défaut expose les mesures que la CDCC peut prendre en cas de défaut d'un membre compensateur, notamment la gestion de la situation de défaut, l'autorité, la communication avec un membre compensateur et l'implémentation de recours.

Si un membre compensateur devient incapable de s'acquitter de ses obligations, la CDCC utilise les ressources qui sont à sa disposition (c.-à-d. les sommes déposées au sein du fonds de garantie, du fonds d'écart et du fonds de compensation) sous forme d'actifs très liquides afin de combler tout déficit résultant d'un tel défaut. En plus des fonds prévus, la CDCC dispose d'une ligne de crédit de soutien garantie de 30 millions de dollars canadiens, qui lui donne un accès immédiatement à des liquidités. La ligne de crédit est disponible au plus 30 minutes après que la CDCC donne les dépôts de marge du membre compensateur en défaut en nantissement à son créancier.